Assurance Prévoyance TNS : Protection Indépendants et Dirigeants

Les Travailleurs Non Salariés (TNS) - Gérants SARL, entrepreneurs individuels, professions libérales, artisans, commerçants - bénéficient d’une protection sociale minimale : Indemnités journalières Sécurité Sociale TNS = 56€/jour max (vs 89€ salariés) après 7 jours carence. Invalidité : pension 50% revenu moyen (plafonné). Décès : capital 3 428€ seulement.

Face à cette couverture insuffisante, 68% des TNS souscrivent une prévoyance complémentaire privée pour garantir revenus en cas arrêt travail (42 jours/an en moyenne), invalidité (12 000 TNS/an) ou décès (protection famille). Coût : 800€ à 3 000€/an selon revenus et garanties, déductible fiscalement à 100%.

Ce guide détaille protection sociale TNS, gaps à combler, garanties prévoyance essentielles, coûts et optimisation fiscale.

Protection Sociale TNS : L’Essentiel

Régimes Obligatoires

SSI (Sécurité Sociale Indépendants) : Anciennement RSI, couvre TNS (artisans, commerçants, industriels)

CIPAV : Professions libérales (consultants, architectes, etc.)

Gérants majoritaires SARL : Assimilés TNS (SSI)

Indemnités Journalières (IJ)

Conditions :

• Arrêt travail > 7 jours (franchise)
• Affiliation > 12 mois
• Cotisations à jour

Montants SSI 2025 :

• Revenu < 4 113€/an : Rien
• Revenu 4 113€ - 20 568€ : 23€/jour
• Revenu 20 568€ - 41 136€ : 46€/jour
• Revenu > 41 136€ : 56€/jour max

Durée : 360 jours (12 mois) max sur 3 ans

Exemple :

• Revenu annuel : 50 000€
• IJ SSI : 56€/jour
• IJ mensuelle : 1 680€
• Perte réelle : 50 000€/12 = 4 167€/mois
• Gap : 2 487€/mois (60%)

Invalidité

Pension invalidité SSI :

• Invalidité totale définitive : 50% revenu moyen
• Plafonné à 1 028€/mois (2025)

Exemple :

• Revenu moyen : 45 000€/an
• Pension théorique : 22 500€/an = 1 875€/mois
• Pension réelle : 1 028€/mois (plafond)
• Gap : 2 721€/mois

Décès

Capital décès SSI :

• 3 428€ (2025)
• Versé conjoint ou ayants-droit

Réversion conjoint :

• 54% pension retraite défunt
• Conditions âge, ressources

Comparaison salarié : Capital décès salarié : 3 789€ + 90 jours salaire maintenu

Gap TNS : Protection famille très insuffisante (vs besoins 200 000€+ souvent)

Prévoyance Complémentaire TNS

Objectif

Combler gaps Sécurité Sociale :

• IJ : Passer de 1 680€ à 3 500€/mois
• Invalidité : Assurer 60-80% revenus
• Décès : Protéger famille (200-500K€)

Garanties Essentielles

1. Indemnités Journalières (IJ)

Principe : Complément IJ Sécurité Sociale pour maintenir revenus

Montant :

• 50€ à 200€/jour selon revenus
• Objectif : 60-80% revenus nets

Franchise :

• 3, 7, 15, 30, 60, 90 jours
• Plus longue = Prime réduite (-20-40%)

Durée :

• 90, 180, 365, 1095 jours (3 ans)
• Invalidité si au-delà

Exemple :

• Revenus : 4 000€/mois
• IJ SSI : 1 680€
• IJ complémentaire : 100€/jour × 30j = 3 000€
• Total : 4 680€ (117% revenus)

2. Rente Invalidité

Principe : Rente mensuelle si invalidité permanente

Taux :

• IPT (66-99%) : 100% rente souscrite
• IPP (33-65%) : Proportionnelle ou par tranches

Montants :

• 1 000€ à 5 000€/mois selon contrat
• Objectif : 60-70% revenus

Durée :

• Viagère (à vie)
• Ou jusqu’à retraite

Exemple :

• Revenus : 4 500€/mois
• Pension SSI : 1 028€
• Rente complémentaire IPT : 2 500€
• Total : 3 528€ (78% revenus)

3. Capital Décès

Principe : Versement capital famille en cas décès

Montants :

• 50 000€ à 500 000€ selon besoins
• Capital décès SSI : 3 428€
• Complément : 100 000€ à 300 000€ typique

Bénéficiaires :

• Conjoint (souvent)
• Enfants, parents
• Clause bénéficiaire personnalisée

Double effet fiscal :

• Cotisations déductibles
• Capital versé exonéré impôts (si < 152 500€/bénéficiaire)

4. Rente Conjoint

Principe : Rente mensuelle viagère conjoint survivant

Montants :

• 500€ à 2 000€/mois
• Complément pension réversion

5. Rente Éducation

Principe : Rente mensuelle enfants jusqu’à fin études (25 ans max)

Montants :

• 200€ à 800€/mois par enfant

Exemple famille :

• Décès TNS
• Capital : 200 000€ (conjoint)
• Rente conjoint : 1 500€/mois (viagère)
• Rente 2 enfants : 400€/mois chacun (jusqu’à 25 ans)

Coûts 2025

Tarifs Moyens

Profil A : 35 ans, revenus 30K€, non-fumeur

• IJ 100€/jour (franchise 30j) : 600€/an
• Invalidité 2 000€/mois : 400€/an
• Décès 150K€ : 300€/an
• Total : 1 300€/an

Profil B : 45 ans, revenus 60K€, non-fumeur

• IJ 150€/jour (franchise 15j) : 1 200€/an
• Invalidité 3 500€/mois : 800€/an
• Décès 250K€ : 700€/an
• Total : 2 700€/an

Profil C : 55 ans, revenus 80K€, fumeur

• IJ 180€/jour (franchise 30j) : 1 800€/an
• Invalidité 4 500€/mois : 1 400€/an
• Décès 300K€ : 1 500€/an
• Total : 4 700€/an

Facteurs Coût

Âge : +2-3%/an après 40 ans Revenus : Proportionnel garanties souhaitées Fumeur : +30-50% Profession : Risque (BTP +20-40%) Santé : Questionnaire médical (surprimes possibles) Franchise IJ : 7j → 30j = -25% prime

Comparaison Salariés

TNS : 1 500€ - 3 000€/an (à charge) Salarié : Prévoyance collective employeur (0€ ou participation)

Mais : TNS = Déduction fiscale 100%

Déduction Fiscale

Principe Loi Madelin

Cotisations prévoyance TNS déductibles :

Charges professionnelles (BNC, BIC) ou rémunération (Gérant SARL)

Plafonds 2025

Formule :

Plafond = 3,75% × PASS + 7% × (Revenu - PASS)
Avec PASS 2025 = 46 368€

Minimum : 3,75% × 8 × PASS = 13 908€

Exemple revenus 50 000€ :

• Base : 3,75% × 46 368€ = 1 739€
• • 7% × (50 000 - 46 368) = 254€
• Plafond : 1 993€
• Minimum : 13 908€
• Plafond applicable : 13 908€ (minimum > calcul)

Déduction :

• Prime 2 500€ < 13 908€ → Déductible intégralement

Économie Fiscale

Exemple :

• Prime annuelle : 2 500€
• TMI (Tranche Marginale Imposition) : 30%
• Charges sociales : 45%
• Économie fiscale : 2 500 × (30% + 45%) = 1 875€
• Coût réel : 625€ (2 500 - 1 875)

Attention : Économie charges sociales si BNC/BIC (pas gérant SARL rémunéré)

Garanties Recommandées selon Situation

Jeune TNS (< 35 ans), revenus modestes

Priorités :

• IJ modestes (75€/jour, franchise 30j) : Économie
• Invalidité correcte (2 000€/mois)
• Décès significatif (150 000€) si famille

Coût : 800€ - 1 200€/an

Justification :

• Jeune = santé robuste (risques faibles)
• Priorité protection famille (décès)

TNS établi (35-50 ans), revenus élevés

Priorités :

• IJ élevées (120-150€/jour, franchise 15j)
• Invalidité confortable (3 500-4 500€/mois)
• Décès conséquent (250-350K€)

Coût : 2 000€ - 3 500€/an

Justification :

• Revenus élevés = Gap important à combler
• Responsabilités familiales (enfants, crédit immo)
• Déduction fiscale absorbe 60-75% coût

Senior TNS (> 50 ans)

Priorités :

• IJ franchise longue (60-90j) : Économie (épargne couvre)
• Invalidité maximale (revenus préserver retraite)
• Décès si conjoint dépendant

Coût : 2 500€ - 5 000€/an

Justification :

• Âge = Risques augmentent (primes élevées)
• Épargne constituée = Franchise longue acceptable
• Protection conjoint retraite

Alternatives et Compléments

Épargne Personnelle

Principe : Constituer réserve 6-12 mois revenus

Avantages :

• Disponible immédiatement (pas franchise)
• Toutes situations (pas seulement maladie)
• Propriété (vs cotisations perdues)

Inconvénients :

• Longue constitution (années)
• Invalidité/Décès = Insuffisant

Combinaison optimale : Épargne (couvrir franchises IJ courtes) + Prévoyance (invalidité, décès, arrêts longs)

Assurance Emprunteur

Si crédit immobilier :

• Décès/Invalidité couverts (prêt remboursé)
• Complète prévoyance TNS
• Pas doublon (bénéficiaires différents)

Mutuelle Santé

Différente prévoyance :

• Mutuelle = Frais santé (consultations, médicaments)
• Prévoyance = Perte revenus (IJ, invalidité, décès)

Cumul nécessaire : Les deux protections complémentaires

Homme-Clé (Entreprise)

Si entreprise = vous :

• Assurance souscrite par société
• Indemnise société si décès/invalidité dirigeant-clé
• Financer remplacement, maintenir activité

Différent prévoyance personnelle :

• Homme-clé → Société bénéficiaire
• Prévoyance → Vous/Famille bénéficiaires

Choix Contrat

Critères Sélection

Garanties :

• IJ, Invalidité, Décès : Montants adaptés revenus
• Franchise IJ équilibrée (15-30j optimal)
• Définitions invalidité (profession vs toute activité)

Exclusions :

• Dos/Psy : Inclus ou exclus ? (30% arrêts)
• Sports, professions à risque
• Pathologies préexistantes

Tarifs :

• Prime annuelle
• Évolution âge (revalorisation)

Fiscalité :

• Loi Madelin (déductibilité)
• Plafonds respectés

Services :

• Délai indemnisation
• Gestion sinistres
• Accompagnement (retour emploi)

Organismes

Assureurs traditionnels :

• Generali, AXA, Allianz, SwissLife
• Contrats complets
• Tarifs : Moyens-élevés

Mutuelles :

• Mutuelle Générale, MACSF (professions santé)
• Tarifs compétitifs
• Spécialisation sectorielle

Courtiers spécialisés :

• April, Assurpeople, Afi Esca
• Comparaison multi-assureurs
• Négociation tarifs

Recommandation : Comparer 3-5 offres via courtier (économie 20-30%)

FAQ : Prévoyance TNS

Un TNS doit-il obligatoirement souscrire une prévoyance complémentaire ?

NON, pas obligatoire légalement. Mais fortement recommandé (68% TNS souscrivent). Raisons : Protection Sociale TNS = Minimale (IJ 56€/jour max, invalidité 1 028€/mois, décès 3 428€), Gap revenus = 60-80% non couverts, Risques arrêt travail : 42 jours/an moyenne TNS (vs 18j salariés), Absence revenus = Faillite personnelle rapide (charges continuent). Coût : 1 500-3 000€/an mais déductible fiscalement (coût réel 500-1 200€ après déduction). Conseil : Souscrire systématiquement sauf épargne > 12 mois revenus constituée.

Quelle différence entre prévoyance TNS et mutuelle santé ?

Prévoyance TNS : Compense perte revenus (Indemnités Journalières arrêt travail, Rente invalidité, Capital décès). But = Maintenir niveau vie. Mutuelle santé : Rembourse frais médicaux (Consultations, médicaments, hospitalisation, optique, dentaire). But = Financer soins. Cumul nécessaire : Deux protections complémentaires non substituables. Exemple : Arrêt travail cancer → Mutuelle paie chimio (50 000€), Prévoyance verse IJ (3 000€/mois) pour payer loyer/charges. Budget TNS : Mutuelle 100-300€/mois + Prévoyance 100-250€/mois = 200-550€/mois (déductibles).

Les cotisations prévoyance sont-elles vraiment déductibles à 100% ?

OUI mais dans limites Loi Madelin. Plafond déduction 2025 : 3,75% PASS + 7% (Revenu - PASS), Minimum 13 908€ (3,75% × 8 × PASS). Exemple revenus 50K€ : Plafond calculé = 1 993€ mais Minimum = 13 908€ → Plafond applicable = 13 908€. Prime 2 500€ < 13 908€ → Déductible intégralement. Économie : TMI 30% + Charges 45% = 75% économie fiscale. Prime 2 500€ → Coût réel 625€. Condition : Contrat Madelin (spécifique TNS), Cotisations régulières, Revenus professionnels déclarés. Attention gérant SARL : Déduction rémunération (pas charges sociales économisées).

Puis-je souscrire une prévoyance TNS si j’ai des antécédents médicaux ?

OUI possible mais conditions variables. Questionnaire santé : Obligatoire souscription, Déclaration honnête antécédents (sinon nullité). 3 scenarii : 1) Acceptation standard : Pathologie bénigne guérie (fracture ancienne, appendicite), Pas surprime. 2) Acceptation avec surprime : Diabète contrôlé, HTA, Surpoids, Surprime 20-80% selon gravité. 3) Exclusions partielles : Pathologie lourde (cancer, cardio), Exclusion garanties liées (ITT/Invalidité si rechute pathologie), Décès souvent accepté. 4) Refus : Pathologie évolutive grave, Pronostic réservé. Solutions : Assureurs spécialisés risques aggravés (SwissLife, Generali), Garanties partielles (décès seul).

Comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’arrêt ?

Base : Revenus professionnels N-1 (année précédente déclarée). Formule : IJ souscrite = X€/jour (contractuel), IJ SSI = selon barème (max 56€/jour), IJ totale = IJ complémentaire + IJ SSI (plafonné 100% revenus). Exemple : Revenus 2024 : 48 000€ = 4 000€/mois, Arrêt 2025 : IJ SSI 56€ × 30j = 1 680€, IJ complémentaire 100€ × 30j = 3 000€, Total = 4 680€ > 4 000€ → Versement plafonné 4 000€ (principe indemnitaire). Franchise : IJ versées après franchise (15-30j généralement). Début : SSI = J+8, Complémentaire = J+15 (si franchise 15j). Durée : 360 jours SSI, 365-1095j complémentaire.

Conclusion : Prévoyance TNS, Protection Indispensable

La prévoyance complémentaire TNS est quasi-indispensable face à protection sociale minimale Sécurité Sociale Indépendants : IJ 56€/jour max (vs 4 000€/mois revenus typiques = Gap 60%), Invalidité 1 028€/mois (vs 3 500€ nécessaires), Décès 3 428€ (vs 200 000€ besoins famille).

Garanties essentielles :

• ✅ IJ : 100-150€/jour (maintien 70-80% revenus)
• ✅ Invalidité : 2 500-4 500€/mois (rente viagère)
• ✅ Décès : 150 000-300 000€ (capital famille)
• ⚠️ Rente conjoint : 1 000-1 500€/mois (optionnel)
• ⚠️ Rente éducation : 300-500€/mois/enfant (optionnel)

Coût :

• Jeune (< 35 ans) : 800-1 200€/an
• Établi (35-50 ans) : 2 000-3 500€/an
• Senior (> 50 ans) : 2 500-5 000€/an

Déduction fiscale Madelin :

• 100% déductible (plafonds larges)
• Économie 60-75% (TMI + charges)
• Coût réel : 500-1 500€/an

Optimisation :

• Franchise IJ 15-30j (équilibre économie/sécurité)
• Garanties adaptées revenus réels
• Comparaison 3-5 offres (économie 20-30%)
• Vérifier inclusions dos/psy (30% arrêts)

Profils :

Indispensable si :

• Revenus > 30K€/an (Gap important)
• Famille à charge (enfants, crédit)
• Aucune épargne < 6 mois (vulnérabilité)
• Activité physique (risque arrêt)

Moins urgent si :

• Revenus modestes < 20K€ (Gap faible, coût relatif élevé)
• Épargne > 12 mois revenus (autonomie)
• Proche retraite < 3 ans (période courte)

Stratégie :

1. IJ + Invalidité : Priorités absolues (revenus)
2. Décès : Si famille dépendante
3. Rente conjoint/éducation : Compléments si budget

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